Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente (dénommées par la suite CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
Le Vendeur
Isabelle Viard Leveugle, entrepreneure individuelle, offrant des prestations de coaching via son site www.confiantesetcreatives.com
Siège social : 4 allée des Gentianes – 38640 Claix,
SIRET 442 301 016 00022
Code APE 9609
Email : isabelle@confiantesetcreatives.com
et
L’Acheteur ou le Client, la personne physique ou morale procédant à l’achat à titre privé de prestations de coaching présentées sur le site www.confiantesetcreatives.com.
Objet et dispositions générales
Les présentes CGV associées à la convention d’accompagnement adressée au client par mail et signée par ce dernier avant le début de la prestation de coaching, représentent l’ensemble des conditions contractuelles entre Isabelle Viard Leveugle et le Client.
Les CGV associées à la convention de coaching forment un contrat entre Isabelle Viard Leveugle et le client.
Isabelle Viard Leveugle se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables, sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet d’Isabelle Viard Leveugle à l’adresse suivante : www.confiantesetcreatives.com/ conditions-generales-de-vente/.
Isabelle Viard Leveugle s’assure également, que leur acceptation soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher à la fin de la convention d’accompagnement remise au client, avec un lien clicable vers la page CGV.
Séance Exploration et prestation de coaching
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié au préalable à la signature de la convention d’accompagnement, d’une Séance Exploration avec Isabelle Viard Leveugle, délivrée gratuitement et sans engagement de la part du client, pour lui permettre de s’assurer de l’adéquation entre la prestation de coaching et ses besoins.
La visée de la prestation de coaching ainsi que son déroulement (nombre de séances de coaching, intervalles entre les séances, durée de l’accompagnement) sont détaillés dans la convention d’accompagnement signé par le client.
Tarifs et règlement
Le tarif de la prestation de coaching a été annoncé au client par Isabelle Viard Leveugle à la fin de la Séance Exploration et validé par le client.
Ce tarif est repris dans la convention de coaching signé par le client. Ce tarif correspond à la prestation de coaching délivrée à distance via internet ou le téléphone, hors frais de communication qui restent à la charge du client.
Le réglement de la prestation de coaching peut se faire en 1 versement unique, ou plusieurs versements selon le choix du client. Le client indique clairement son choix en cochant la case correspondante dans la convention d’accompagnement.
Le règlement peut se faire par virement, chèque ou paypal. Chaque règlement donnera lieu à une facture établie et envoyée dans les 48 heures sous format pdf. Aucune séance d’accompagnement n’aura lieu sans règlement préalable.
Délai de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature de la convention d’accompagnement.
Propriété intellectuelle
Le matériel (documents, audios, vidéos ) remis, utilisé ou mis à disposition du client pendant toute la durée de sa prestation de coaching, est protégé par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ce matériel. Il ne peut en aucun cas être revendu ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Cette distribution ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que Isabelle Viard Leveugle collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email sur le site www.confiantesetcreatives.com ou en l’indiquant dans la convention d’accompagnement, vous recevrez des emails de la part d’Isabelle Viard Leveugle, contenant des informations et/ou des offres promotionnelles . Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails envoyés par Isabelle Viard Leveugle.
Isabelle Viard Leveugle effectue sur le site www.confiantesetcreatives.com un suivi de la fréquentation. Pour cela, elle a recours à des outils tels que Google Analitycs ou Facebook. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration n° 1544560 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera alors le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Réclamations
Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant Isabelle Viard Leveugle par mail à isabelle@confiantesetcreatives.com, ou par courrier à l’adresse : 4 allée des Gentianes, 38640 Claix.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français
Mise à jour : Avril 2023